Programmes et plans d'action

Planification stratégique 2025-2029

Le Fonds Régions et Ruralité (FRR) découle du projet de loi n° 47 Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités et qui a été sanctionné par l'Assemblée nationale, le 11 décembre 2019.

À la suite de la signature de la convention avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, la MRC des Appalaches a pu bénéficier d'une enveloppe financière lui permettant d'agir à divers niveaux de son développement. Cette enveloppe se décline en quatre volets dont trois sont affectés spécifiquement à notre territoire, ce sont les volets 2, 3 et 4. Quant à lui, le volet 1 « Soutien au rayonnement des régions » vise à soutenir des projets dont les retombées dépassent le territoire d'une seule MRC.

Outils de reddition de compte

Rapport final MRC
Rapport financier projet
Compilation des factures  - OBNL
Compilation des facture - Municipalités

Le volet 2 « Soutien à la compétence de développement local et régional de la MRC des Appalaches » permet de financer diverses initiatives axées sur les priorités de développement des collectivités de la MRC.

Plan de visibilité
Rapport annuel 2025
Rapport annuel 2024

Rapport d'utilisation des sommes - FRR3
Cadre de gestion - FRR3

Ce volet « Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale » vise à soutenir davantage les territoires faisant face à des défis particuliers de vitalisation. Dans la MRC des Appalaches quatre municipalités sont plus spécifiquement visées : la ville de Disraeli, la paroisse de Disraeli, Beaulac-Garthby et Saint-Fortunat.

Plan de vitalisation du secteur sud

Le nouveau Plan d'action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2024-2029 : Mobiliser. Accompagner. Participer (appelé « Plan de lutte ») confirme, par la mesure 3.1.1.1, la poursuite des Alliances pour la solidarité pour les cinq prochaines années afin de soutenir la coordination de l'Alliance, la mobilisation et la concertation des acteurs concernés ainsi que le soutien de projets en réponse aux besoins des milieux.

De ce fait, un financement de 4,7 M$ provenant du Fonds québécois d'initiatives sociales (FQIS) est consenti à la région pour la période 2024-2029. 

Les projets structurants issus de la concertation du milieu peuvent maintenant être déposés auprès des représentants de l'Alliance dans chacun des territoires de la Chaudière-Appalaches.

Nous vous invitons à consulter les documents :
Guide dépôt et de sélection de projet 
Formulaire de présentation de projet 2025

Le Plan d'action régional concerté (PARC) 2024-2029, adopté en juin 2025 par la Table régionale des élus municipaux de la Chaudière-Appalaches (TREMCA), a été élaboré par des représentants de la région activement engagés pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes vulnérables.

Diverses consultations et une journée de concertation réunissant des organismes sociocommunautaires des 9 MRC et de la Ville de Lévis, des représentants de ministères, des partenaires régionaux et des personnes vivant en situation de pauvreté ont permis d'identifier 6 priorités, 14 objectifs et 23 actions de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale à mettre en œuvre au cours des prochaines années.

Vous trouverez le tableau des actions pour chacune des 6 priorités régionales aux pages 74 à 79 du Plan d'action régional concerté (PARC) 2024-2029.

Plan stratégique de l'héritage minier de la MRC des Appalaches

Plan de développement de la zone agricole (PDZA)