Règlements et politiques
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Règlements généraux
- Règlement 228 Répartition des quotes-parts 2026
- Règlement 226 Frais demande de révision de l'évaluation foncière
- Règlement 222 Aéroport de Thetford
- Règlement 223 Régie interne des séances du conseil des maires
- Règlement 224 Gestion contractuelle
- Règlement 219 Rémunération des membres du conseil
- Règlement 218 Tarification des services de la MRC des Appalaches
Politiques et autres
- Politique d'utilisation des médias sociaux
- Politique sur les inspections d'immeubles 2025
- Politique de soutien aux entreprises 2025-2026
- Politique de soutien aux projets structurants 2025-2026
- Politique environnementale
- Directive linguistique - Utilisation d'une langue autre que le français
- Directive linguistique - Utilisation d'une langue autre que le français - Formulaire pour déposer une plainte
- Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail 2024
- Protection des renseignements personnels - Règles de gouvernance
- Politique FRR2 2023-2024
- Reddition de compte annuelle 2024 pour l'article 59
- Répertoire des services aux ainés
233, boul. Frontenac Ouest
Thetford Mines (Québec)
G6G 6K2
418 332-2757
info@mrcdesappalaches.ca
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